Guide DHL Express pour les expéditions taxables à destination de la Chine

Tous les importateurs et exportateurs en Chine doivent s’enregistrer auprès de l’administration douanière pour obtenir un code d’enregistrement douanier d’importateur ou d’exportateur (« Code CR »), ou engager un agent qui dispose de ce Code CR et est autorisé à faire office d’importateur ou exportateur de référence pour leurs expéditions. Ce Code CR doit être mentionné sur les formulaires de déclaration de douane de tous les envois, à l’exception des documents et des effets personnels. Nous vous conseillons d’informer vos partenaires commerciaux en Chine de l’urgence de ces exigences (pour les Codes HS et CR), étant donné que des envois vers et/ou de Chine pourraient être retenus par l’administration douanière jusqu’à ce que cette information leur soit parvenue.

Informations complémentaires concernant les demandes d’enregistremen:

Tous les envois, à l’exception de documents, exportés de ou importés en Chine nécessiteront un Code système harmonisé (« Code HS ») à indiquer sur les formulaires de déclaration de douane. En fournissant le code HS, ainsi qu’une description détaillée et précise des biens dans les documents justificatifs, la classification HS sera accélérée, ce qui permettra un dédouanement plus rapide.

Les échantillons et le matériel publicitaire ne dépassant pas la valeur de RMB 400 (environ 46,50 euros) étaient jusqu’à présent exemptés de TVA et de droits d’importation. Ce seuil d’exemption de taxes ne s’applique plus. Le nouveau seuil se basera sur les droits d'importation, tel que déterminés par le code HS. Toute expédition dont les droits d'importation sont inférieurs à RMB 5 (presque 6 euros) sera exempté de TVA et de droits d’importation.