Recommandations pour l'importation de produits alimentaires aux États-Unis

La loi américaine « Public Health Security and Bio-terrorism Preparedness and Response Act of 2002 » (aussi connue sous le nom de bio-terrorism Act ou BTA) contient des dispositions visant à protéger les États-Unis contre les menaces bioterroristes pesant sur ses marchandises alimentaires, y compris pour les aliments en provenance de l’étranger.

Elle permet à la douane des États-Unis de renvoyer ou abandonner toute expédition non conforme à l’ensemble des dispositions énoncées. Le gouvernement des États-Unis appliquera toute amende/pénalité mentionnée en cas de non-conformité.

Cette loi comporte deux grandes dispositions ayant un impact sur les clients DHL Express:

• L’enregistrement des établissements: la FDA exigera l’enregistrement de tout établissement national ou étranger produisant, transformant, conditionnant ou détenant des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ou animale aux États-Unis. Les fermes, établissements de distribution, restaurants et établissements alimentaires à but non lucratif situés aux États-Unis et dans lesquels des aliments sont préparés ou servis directement au consommateur sont exclus de ces dispositions.
• La notification préalable à l'importation de produits alimentaires: la FDA exigera des acheteurs ou importateurs situés aux États-Unis ou de leurs agents, la soumission d’une notification préalable à l’importation de produits alimentaires. Cette notification préalable devra être soumise au plus tard quatre heures avant l’arrivée du vol, mais pas plus de cinq jours avant l'arrivée de l'expédition.

L’enregistrement et la notification préalable ont un impact significatif sur le secteur commercial. Ce document fournit une présentation générale des dispositions pertinentes pouvant vous affecter, en tant que client DHL Express.

Pour plus d'informations sur les dispositions applicables et l’assistance proposée par DHL, consultez votre agence locale DHL Express. Pour plus de détails sur la loi et sur les avis de proposition de réglementation, consultez le site Internet de la FDA.

Pour toute question relative à cette modification, n’hésitez pas à contacter votre bureau local DHL Express. Vous trouverez également ci-jointe une liste de questions et réponses qui pourront vous être utiles.

Exemples de marchandises considérées comme produits alimentaires par la FDA:

• Compléments alimentaires et produits de régime
• Préparations pour nourrissons (aliments pour bébés)
• Boissons, y compris les boissons alcoolisées et l’eau embouteillée
• Fruits et légumes
• Poisson et fruits de mer
• Produits laitiers et œufs en coquille
• Brutes issues de l’agriculture, utilisables comme aliments ou composants alimentaires
• Aliments en conserve et surgelés
• Animaux vivants destinés à l’alimentation
• Produits de boulangerie, produits de grignotage, confiseries et gommes à mâcher
• Aliments pour bétail et animaux de compagnie.

La FDA est seule habilitée à déterminer l'étendue des marchandises concernées. Pour plus de détails, consultez le site Internet de la FDA

Les marchandises suivantes ne sont pas soumises à la notification préalable:
a) produits alimentaires à base de viande, produits à base de volaille et à base d’œufs, soumis à la juridiction exclusive de l’USDA (U.S. Department of Agriculture) et conformes à ses règlementations;

b) aliments produits par un individu sur son lieu de résidence personnel et envoyés par ce dernier à titre de don personnel (dans un but non commercial) à un individu situé aux États-Unis. La FDA a récemment élargi le domaine des exceptions (ou autorisé une certaine marge d'application) à l'ensemble des expéditions de produits alimentaires effectuées à titre personnel. Il s’agit de produits envoyés de personne à personne dans un cadre non commercial.

Exemples :

• produits alimentaires à usage domestique, y compris les transferts militaires, civils, d’organismes gouvernementaux et diplomatiques ;
• produits alimentaires achetés et envoyés par un voyageur à son adresse aux États-Unis, par voie postale ou par transporteur ;
• cadeaux achetés dans un établissement commercial et expédiés par l’acheteur, et non par l’établissement commercial ;
• aliments contenus dans les valises diplomatiques.

Remarque : cette liste exclut les envois effectués à un individu par un détaillant ou un distributeur. Ces envois nécessitent une notification préalable. (Voir aussi la rubrique « Paniers cadeaux » ci-dessous)

c) les échantillons alimentaires non destinés à la consommation et d'une valeur inférieure à 200 $ ont également été identifiés comme exempts de notification préalable. Ceux-ci incluent les expéditions clairement identifiées comme échantillons destinés aux fabricants d’aliments ou aux laboratoires de tests, mais ne prennent pas en compte les envois faits aux détaillants ou aux individus.

La FDA est seule habilitée à déterminer l'étendue des marchandises concernées. Pour plus de détails, consultez le site Internet de la FDA

Tous les établissements fabriquant, transformant, conditionnant ou conservant des produits alimentaires pour humains ou animaux aux États-Unis doivent s’enregistrer auprès de la FDA.

Tout enregistrement doit inclure:

• le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l'établissement et de sa société parente (le cas échéant) ;
• le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’opérateur, du propriétaire ou de l’agent chargé de l'établissement;
• l’ensemble des noms commerciaux utilisés par l'établissement;
• les catégories de produits alimentaires applicables ;
• une déclaration certifiant la véracité et l’exactitude des informations fournies, et que la personne concernée est autorisée à soumettre l’enregistrement.

Tous les établissements hors États-Unis doivent également désigner un agent vivant ou possédant un établissement aux États-Unis, et physiquement présent dans le pays pour l'enregistrement.

En cas de modification d’un élément nécessaire à l’enregistrement d’un établissement une mise à jour doit être envoyée dans un délai de 60 jours suivant le changement.

DHL Express USA Inc peut classer les notifications préalables à chaque expédition (voir section 4 ci-dessous) mais ne propose aucun service d’enregistrement. Les clients peuvent s’enregistrer directement auprès de la FDA sur le site.

Un numéro de confirmation de notification préalable ou les éléments de données requis devront être envoyés à DHL Express pour qu’une demande de notification préalable puisse être envoyée dans la documentation d'expédition au moment de d'enlèvement.

La FDA permet également aux importateurs de produits alimentaires de lui soumettre directement leur demande de notification préalable. Les notifications préalables doivent être envoyées par voie électronique sur le site.

Veuillez  télécharger la présentation « Saisie dans l’Interface système de demande de notification préalable » ci-dessous pour plus de détails sur Informations nécessaires à une demande de notification préalable à la FDA l’envoi de la demande.

DHL Express accepte les deux options disponibles.

Outre les données de facturation traditionnelles, les éléments suivants devront apparaître sur la facture d’expédition et être disponibles au moment de l’enlèvement:

• Identification de chaque article alimentaire, comprenant le nom usuel ou le nom commercial de l’article, quantité contenue dans le plus petit conditionnement, ainsi que le numéro de lot, code ou tout autre identifiant ;
• Pour pouvoir émettre une notification préalable correcte, DHL Express exige une description en anglais de chaque élément alimentaire expédié. (Le code produit de la FDA, s’il est connu consulter le site, permettra d’accélérer le processus de traitement) ;
• Nom et adresse complets du fabricant ou de l’agriculteur, ainsi que son numéro d’enregistrement FDA (le cas échéant) ;
• Pays de production ;
• Nom et adresse complets de l’expéditeur, ainsi que son numéro d’enregistrement FDA (le cas échéant) ;
• Nom et adresse complets de l’importateur, de l’acheteur ou du destinataire final, ainsi que son numéro d’enregistrement FDA (le cas échéant).

Les « Informations nécessaires à une demande de notification préalable à la FDA » peuvent être complétées et accompagner les documents d’expédition afin de garantir la disponibilité de l’ensemble des détails nécessaires.

Vous pouvez téléchargerInformations nécessaires à une demande de notification préalable à la FDA et compléter directement les « Informations nécessaires à une demande de notification préalable à la FDA » en cliquant ci-dessous.

Veuillez noter qu’une notification préalable est requise pour chacun des articles alimentaires en cas de modification d’un des éléments ci-dessus. Ces modifications comprennent également les changements de dimension ou de type de conditionnement, ou de conteneur.

DHL Express demandera une copie de la confirmation de notification préalable, qui accompagnera l’expédition. Le numéro de confirmation devra également apparaître clairement sur la facture relative à l’expédition. La lettre de transport aérien DHL Express devra comporter la mention « Aliments » ou « Produits alimentaires ».

Les produits alimentaires importés ou proposés à l’importation sans notification préalable adéquate seront refusés et mis en attente au port ou dans un lieu de stockage sécurisé. La FDA fournira à son personnel des recommandations d’application contenant les politiques de l’agence relatives aux injonctions, aux poursuites judiciaires, à la saisie, à la destruction, aux amendes et aux pénalités liées à l’absence de notification préalable précise et en temps voulu.